Est-ce que la caution doit signer le bail ?

Est-ce que la caution doit signer le bail ?

Lors de la réalisation d’un bail, le propriétaire peut inviter son locataire à apporter une ou plusieurs cautions pour servir de police d’assurance. La nature des relations entre ces différentes personnes est spécifiée à travers des documents qui serviront à identifier les responsabilités de chacun en cas de contentieux. La caution, en apposant sa signature ces documents s’engage à remplir certaines obligations. Quelles sont donc ses responsabilités et à travers quel document il s’engage auprès du bailleur ?

C’est quoi la caution ?

Plus connue sous le nom de garant, la caution est toute personne physique ou morale qui s’engage à payer les dettes locatives d’un locataire lorsque ce dernier se retrouve en situation d’impayé. Il sert en quelque sorte d’assurance au bailleur pour régler les éventuelles dettes de son locataire lorsque celui-ci n’est pas en capacité d’honorer ses engagements financiers. En plus de payer le loyer en cas d’impayé, la caution devra selon le cas se charger également des éventuels intérêts dus par le locataire pour un payement tardif du loyer ou encore des frais de réparation pour les dommages causés au bâtiment. Lors d’une location, vous entendrez parler de deux types de caution à savoir : la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple

La caution simple autorise le bailleur à contacter le garant pour régler la dette du locataire uniquement lorsque celui-ci n’est pas en mesure de les payer.

La caution solidaire

Lorsqu’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur peut contacter le garant dès le 1er impayé du locataire. Le propriétaire peut directement contacter le garant sans chercher à recouvrer la dette auprès de son locataire. En plus de payer les dettes liées au loyer, la caution solidaire devra s’occuper d’autres charges comme les indemnités d’occupation, les charges, les réparations et dégradations, les impôts et taxes et tous les frais de procédure relatifs au contrat de bail jusqu’au terme du contrat de location ou durant une certaine durée spécifiée dans l’acte de cautionnement. La caution solidaire représente donc une grande garantie pour le propriétaire, surtout si le locataire n’a pas un revenu élevé.

La caution doit–elle signer le bail ?

Le contrat de location met en relation deux acteurs : le locataire et le propriétaire ou la personne chargée de la gestion du bien immobilier. Ce sont donc les signatures de ces deux acteurs qui sont nécessaires lors de l’établissement du contrat de bail. La caution n’est donc pas signataire du contrat de bail. Elle sert juste d’assurance financière du locataire auprès du bailleur. Mais elle a pour obligation de connaître le contenu du contrat de bail ainsi que l’étendue de l’obligation qu’elle contracte. Le bailleur doit donc obligatoirement lui remettre une copie du contrat de bail, faute de quoi le contrat sera nul.

Pour plus de transparence, il est conseillé au bailleur de joindre un acte de cautionnement au contrat de bail. Ce document engage directement et mutuellement la caution et le bailleur. L’acte de cautionnement précise les informations liées aux noms et aux prénoms du garant, du ou des locataires et du bailleur, l’identification du bien concerné ; le montant total du loyer et des charges locatives, la durée d’engagement de la caution et la date de signature du bail. La caution, en signant ce document s’engage donc auprès du bailleur à être garant du locataire.

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