Découvrez les avantages et les inconvénients des différents prêts.
Le prêt à l'accession sociale (PAS)
C'est un prêt conventionné garanti par l'Etat.
Pour bénéficier du PAS, le revenu de l'ensemble des personnes devant occuper le nouveau logement ne doit pas dépasser un montant plafond. Le revenu pris en considération est le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition. L'année fiscale retenue dépend de la date d'émission de l'offre de prêt. Le plafond est déterminé en fonction du nombre de personnes composant le ménage et la localisation de l'opération.
Le prêt conventionné classique (PC)
Il est accordé par les banques et les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat si le coût de la construction n'excède pas un prix déterminé au m².
Son octroi n'est pas limité par un plafond de ressources.
Le prêt conventionné permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d'un taux plafond.
Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :
L'achat d'un logement neuf à usage d'habitation principale (VEFA par exemple).
La construction d'une maison destinée à l'habitation principale.
L'acquisition d'un logement avec ou sans travaux.
L’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivants l’achat du terrain.
Des travaux d'amélioration ou des travaux d'économie d'énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4000 €).
Les logements financés doivent répondre à deux conditions :
Destination :
Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint).
Le logement doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d'outre-mer ou de l'étranger).
Surface :
Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire :
- Pour une personne seule : 9 m²
- Pour 2 personnes : 16 m²
- Par personne supplémentaire : 9 m²
Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².
Le prêt conventionné peur être complété par :
Un prêt à taux zéro
Un prêt 1 % logement
Un prêt principal d'épargne logement
Un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d'allocations familiales)
Un prêt « fonctionnaire »
Un prêt relais accordé par une banque
Important :
Enfin, les prêts conventionnés vous permet de bénéficier d'un cadre réglementaire sécurisant et le cas échéant de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) pour réduire le montant de vos remboursements (mensualités de crédit).
Un dossier doit être déposé à la Caisse d'Allocations Familiales.
Dans ce cadre, L'APL est destinée à diminuer les charges d'intérêt et de remboursement des prêts (prêt principal, prêts complémentaires) et primes d'assurance accessoires au contrat de prêt, dans le cas d'une accession à la propriété avec ou sans travaux d'amélioration, ainsi que dans le cas de travaux d'amélioration, travaux d'agrandissement ou transformation en logement d'un local non destiné à l'habitation.
Le montant de l'APL consentie à chaque bénéficiaire est fixé au 1er Juillet de chaque année jusqu'au 30 Juin de l'année suivante, sauf changement intervenant en cours d'exercice dans la situation familiale ou professionnelle du bénéficiaire ou de son conjoint :
l'APL subit alors avant la fin de l'exercice une modification en hausse ou en baisse selon le cas.
Le barême de l'APL est révisé au 1er Juillet de chaque année, en fonction de l'évolution constatée des prix de détail et du coût de la construction.
L'APL est attribuée pour leur résidence principale aux personnes qui occupent le logement dont elles sont propriétaires et qui a été construit, acheté et le cas échéant amélioré, avec l'aide d'un prêt conventionné, dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement.
Son montant est fixé en fonction :
Des charges de remboursement du prêt conventionné ainsi que des prêts complémentaires (prêt 0%, prêt employeur, PEL, etc...)
Du revenu
De la composition de la famille
