Découvrez les avantages et les inconvénients des différents prêts.
Le prêt à 0%
Depuis le 1er Octobre 1995, les prêts aidés par l'Etat connus sous le nom de prêts PAP ont été remplacés par un nouveau système très avantageux de prêts consentis avec un taux d'intérêt de 0% : le prêt à taux 0 %.
Le prêt à taux 0% est un crédit réglementé accordé aux particuliers pour financer leur résidence principale.
Un prêt 0% peut financer les opérations suivantes :
Le Neuf
Faire construire sa maison en achetant ou non le terrain.
Acheter un appartement neuf sur plan en cours de construction ou terminé.
L'Ancien
Acheter un logement ancien avec ou sans travaux.
Aménager des locaux non destinés à l'habitation (bureau, atelier,...)
L'acquisition de logements anciens de plus de 20 ans à la date de l'émission de l'offre de prêt dont les travaux d'amélioration représentent au moins 54% du coût de l'acquisition (hors frais d'acquisition) doivent faire l'objet d'un état des lieux efectué par un professionnel agréé.
Conditions d'occupation :
Le logement doit être la résidence principale de l'accédant.
La résidence principale s'entend du logement occupé au moins 8 mois par an par l'accédant.
Interdictions :
Les logements acquis avec l'aide de l'Etat ne peuvent être:
1) ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels;
2) ni affectés à la location saisonnière ou en meublé;
3) ni utilisés comme résidence secondaire;
4) ni occupés à titre d'accessoire du contrat de travail;
5) ni détruits sans qu'il soit procédé à leur reconstruction dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre.
Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires du Prêt à taux 0% sont les «primo-accédants» qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Le montant du prêt à taux 0% est déterminé en fonction :
Du nombre de personnes devant occuper le nouveau logement.
Du lieu de l'opération.
Des revenus imposables perçus. L'année fiscale retenue dépend de la date d'émission de l'offre de prêt. (le montant pris en compte est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition)
De plus, il ne peut excéder une double limite :
1- Il ne doit pas excéder 20% du coût total de l'opération (hors frais de notaire)
2- Il doit représenté au maximum 50% des autres crédits immobiliers finançant votre projet
Il est bon de noter que le prêt à taux 0% ouvre droit à une réduction de la TLE (Taxe Local d'Equipement) pour un projet de construction de maison individuelle.
