Découvrez les avantages et les inconvénients des différents prêts.
Le prêt à 0%
Le dispositif du PTZ+ dans l'ancien et dans le neuf accordé à tous les primo-accédants sans conditions de ressources a été remplacé par un nouveau prêt à taux 0%. Pour toute offre de prêt immobilier avec assurance crédit (ADI) émise à compter du 1er janvier 2012, ce nouveau PTZ concerne exclusivement l'acquisition d'un bien immobilier dans le neuf et est réservé aux ménages (personnes physiques) sous conditions de revenus. Le PTZ est désormais réservé à l'achat dans le neuf ou dans le logement social ancien.
A. Plafonds de ressources pour 2012
Le montant total des ressources de l'emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, doit être inférieur à un plafond fixé par décret, en fonction de la localisation du logement. Le territoire est découpé en 4 zones.
Pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au nouveau PTZ, l'établissement bancaire étudie son revenu fiscal de référence de l'année n-2 pour toute offre de crédit immobilier. Puis, la banque compare ce revenu fiscal de référence avec un autre critère à savoir le coût total de l'opération divisé par dix. Au final, c'est le montant le plus élevé de ces deux données qui est retenu pour décider si l'emprunteur a droit ou non au PTZ.
B. Les zones géographiques
Zone A : A Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
Zone B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d'Île-de-France
Zone C : le reste du territoire
C. Quotité du PTZ dans le neuf
Le nouveau PTZ peut être accordé pour financer une résidence principale neuve (construction ou acquisition). Pour ces logements, à compter du 1er janvier 2012, une condition de performance énergétique est exigée.
Par quotité de prêt, il faut entendre l'importance du prêt par rapport au montant total de l'acquisition immobilière. Par exemple si la quotité est fixée à 38 %, cela signifie que l'emprunteur pourra obtenir un PTZ+ de 38.000 euros sur un achat de 100.000 euros. Dans le neuf, le PTZ peut représenter entre 10 % et 40 % de l'opération. La quotité est supérieure pour financer un logement neuf BBC qu'un non BBC.
D. Financer un logement social ancien
L'emprunteur éligible au PTZ+, ne pourra financer qu'un logement ancien relevant du secteur social et non du secteur libre. Le logement doit être détenu par un organisme HLM (offices publics de l'habitat, sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, sociétés anonymes coopératives de production et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, fondations d'habitations à loyer modéré) ou par une société d'économie mixte. L'acquéreur peut être ou non déjà locataire qu'il souhaite acheter. S'il acquiert un logement social vacant, il doit être locataire de l'organisme HLM dans le département.
Pour les offres d'emprunt immobilier émises à compter du 1er janvier 2012, le législateur introduit une condition de prix du logement : celui-ci doit être égal à 35 % de l'évaluation faite par le service des domaines.
La quotité de prêt devrait se chiffrer à 10 % du montant de l'opération.
Le PTZ + peut toujours financer l'acquisition (logement neuf et ancien social) accompagnée de travaux.
E. Quelle durée de remboursement ?
L'emprunteur devra rembourser son PTZ sur une durée comprise entre huit et vingt cinq ans. En fait la durée de remboursement varie en fonction du niveau de ressources de l'emprunteur. Un prochain décret devrait prévoir six tranches de remboursement.
En s'adressant à un courtier en crédit immobilier pour le financement de la résidence principale avec le nouveau PTZ, chaque emprunteur bénéficie d'un taux banque compétitif au meilleur taux et économise sur le coût total de son prêt immobilier.
